servicios
servicios

Services fournis par le cabinet de notaire

IMMOBILIER ET HYPOTHÈCAIRE

  • Vente

  • Déclaration de nouvelle construction

  • Déclaration de travaux pour ancienneté

  • Groupement, ségrégation, changement d’usage

  • Prêt hypothécaire

  • Annulation d’hypothèque

  • Novation

     

SUCCESSIONS ET FAMILLE

  • Testament

  • Succession

  • Don

  • Contrat de mariage

  • Mariage

  • Divorce

DROIT COMMERCIAL ET SOCIÉTÉS

  • Constitution de société

  • Cessation et désignation d’un administrateur

  • Titularité réelle

  • Achat et vente de parts sociales

  • Liquidation de sociétés

  • Élargissement de capital

POUVOIRS

  • Pouvoir général

  • Pouvoir spécial

  • Pouvoir pour procès

  • Procuration pour le numéro d’identification pour étrangers

  • Pouvoir commercial

  • Pouvoir spécial pour vendre et/ou acheter

ACTES

  • Actes de déclarations

  • Acte de présence (photos)

  • Acte de légitimation de signature pour un pays étranger

  • Autorisations pour voyager

POLICES BANCAIRES

  • Crédit

  • Prêt

  • Remise

  • Garantie

  • Renting/leasing

TÉMOIGNAGES ET LÉGITIMATIONS

  • Copies certifiées conformes

  • Légitimations de signature

  • Légitimations de signature pour un pays étranger

  • Gestion des Apostilles de La Haye

DÉMARCHES DES ACTES

    • Paiement d’impôts

    • Inscription auprès du Registre Foncier

    • Inscription auprès du Registre du Commerce et des Sociétés

    • Paiement de la plus-value de la mairie